Le télétravail dans la fonction publique : principes et règles

Le télétravail s'est largement développé dans la fonction publique. Il concerne les trois versants (État, territoriale, hospitalière) et repose sur un cadre réglementaire commun, que chaque employeur précise ensuite.

Le principe : une organisation volontaire

Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle des fonctions qui auraient pu être exercées dans les locaux de l'employeur sont réalisées ailleurs, le plus souvent au domicile, grâce aux outils numériques. Il repose sur le volontariat : c'est l'agent qui le demande. L'employeur n'est pas tenu de l'accorder à chaque fois ; il vérifie que les missions s'y prêtent et que l'organisation du service le permet.

Le cadre général est fixé par les textes applicables à toute la fonction publique. Chaque employeur précise ensuite ses propres modalités : par arrêté ministériel dans la fonction publique de l'État, par délibération dans les collectivités territoriales, par décision de l'autorité compétente dans les établissements hospitaliers.

Combien de jours de télétravail ?

Pour un agent à temps plein, le télétravail est limité à trois jours par semaine, et le temps de présence sur le lieu de travail habituel ne peut pas descendre sous deux jours par semaine. Ces seuils peuvent s'apprécier sur une base mensuelle. Ce sont des plafonds : l'employeur peut accorder moins, selon les besoins du service.

Il est possible de dépasser ces limites dans certaines situations : pour raison de santé ou de handicap après avis du médecin du travail, pour les agentes enceintes ou les proches aidants, et en cas de circonstances exceptionnelles.

Télétravail régulier, ponctuel et jours flottants

L'autorisation peut porter sur :

des jours fixes dans la semaine ou dans le mois ;
un télétravail ponctuel ;
un volume de jours flottants à utiliser sur la semaine, le mois ou l'année, à demander au responsable hiérarchique.

Un jour de télétravail peut aussi être déplacé si la présence sur site est nécessaire.

Comment demander le télétravail

L'agent adresse une demande écrite qui précise les modalités souhaitées : télétravail régulier ou ponctuel, lieu d'exercice, nombre de jours.
Pour un télétravail au domicile, une attestation de conformité des installations est généralement demandée.
L'employeur répond par écrit dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Un refus doit être motivé et précédé d'un entretien. En cas de refus d'une demande initiale ou de renouvellement, l'agent peut saisir la commission administrative paritaire (s'il est fonctionnaire) ou la commission consultative paritaire (s'il est contractuel).

Période d'adaptation et réversibilité

L'autorisation peut prévoir une période d'adaptation de trois mois au maximum. Le télétravail est réversible : l'agent comme l'employeur peuvent y mettre fin par écrit, avec un délai de prévenance de deux mois, ramené à un mois pendant la période d'adaptation. Lorsque c'est l'employeur qui y met fin, sa décision doit être motivée et précédée d'un entretien. Ces règles sont détaillées sur Service-Public.fr.

Le télétravail sur les offres d'emploi

Beaucoup d'offres de la fonction publique mentionnent le télétravail, par exemple sous la forme « télétravail possible » ou avec un nombre de jours envisageable.

Cette mention signale que le poste est compatible avec le télétravail. L'autorisation reste individuelle : elle se demande une fois en poste.
Les modalités exactes (nombre de jours, période d'adaptation, équipement fourni) dépendent des règles internes de l'employeur.
Certains postes s'y prêtent peu ou pas, à cause de missions d'accueil du public, de soins, d'intervention sur le terrain ou de manipulation de documents sensibles.
Si l'offre ne dit rien du télétravail, vous pouvez poser la question en entretien.

Droits et obligations de l'agent en télétravail

L'agent en télétravail a les mêmes droits et obligations que dans les locaux de son employeur : durée du travail, règles de confidentialité et de sécurité informatique, disponibilité pendant les horaires convenus. L'employeur reste responsable de l'organisation du travail et des conditions dans lesquelles le télétravail s'exerce.

En pratique

Avant de postuler, voyez le télétravail comme une possibilité, sans le tenir pour acquis. Une fois recruté, la demande suit la procédure prévue par l'employeur, souvent après une période de prise de poste. Les règles internes, disponibles auprès du service des ressources humaines, en fixent le détail.