Le stage et la titularisation du fonctionnaire après un concours
Après un concours, le lauréat est d'abord nommé stagiaire. Le stage est une période probatoire : l'administration vérifie que l'agent a les capacités professionnelles requises pour son grade. À l'issue du stage, l'agent a vocation à devenir titulaire. Selon le corps ou le cadre d'emplois, le stage peut aussi comporter une formation obligatoire.
Avant le stage : la nomination
Dans la fonction publique de l'État et dans la fonction publique hospitalière, le lauréat d'un concours est généralement affecté sur un poste, puis nommé stagiaire. Dans la fonction publique territoriale, la réussite au concours conduit à une inscription sur une liste d'aptitude, et le lauréat doit trouver une collectivité qui le recrute. Le guide sur les concours détaille ces différences. Un contractuel sur emploi permanent peut aussi être nommé stagiaire, au plus tard à la fin de son contrat dans la fonction publique territoriale.
La durée du stage
| Versant | Durée normale | Prolongation maximale |
|---|---|---|
| État | Fixée par le statut particulier du corps, qui peut la faire varier selon le concours ou la promotion interne | Fixée par le statut particulier du corps |
| Territoriale | Un an, sauf disposition contraire du statut du cadre d'emplois | Un an |
| Hospitalière | Un an, sauf disposition contraire du statut du cadre d'emplois | Un an |
Quand le stage est prolongé, la période ajoutée n'est pas prise en compte pour l'ancienneté au moment de la titularisation, mais elle compte pour la retraite.
Le stage à temps partiel
Un stage à temps partiel est allongé en proportion de la quotité de travail (exemple de Service-Public.fr pour un stage normal d'un an, identique dans les trois versants).
| Quotité de travail | Durée du stage |
|---|---|
| 90 % | 1 an, 1 mois et 10 jours |
| 80 % | 1 an et 3 mois |
| 70 % | 1 an, 5 mois et 4 jours |
| 60 % | 1 an et 8 mois |
| 50 % | 2 ans |
Le temps partiel est exclu quand le stage comporte un enseignement professionnel ou se déroule dans un établissement de formation.
L'effet des congés sur le stage
Les congés annuels sont sans effet sur la durée. Pour les autres congés rémunérés, seul un dixième de leur durée totale compte comme temps de stage, et le stage est rallongé d'autant au-delà. Après un congé de présence parentale, de solidarité familiale ou de proche aidant, la fin du stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal à la durée du congé. Avec un congé de maternité, d'adoption ou de paternité, la titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire, sans tenir compte de la prolongation liée au congé.
Si le stage est interrompu, la suite dépend du versant. Dans la fonction publique de l'État et dans la fonction publique hospitalière, une interruption d'au moins trois ans oblige à recommencer le stage en entier, et une interruption plus courte appelle une période complémentaire. Dans la territoriale, la collectivité peut exiger un nouveau stage complet après plus d'un an d'interruption, sauf si l'agent a déjà accompli au moins la moitié du stage.
La rémunération du stagiaire
Dans la fonction publique de l'État et dans la territoriale, le stagiaire est rémunéré sur la base du premier échelon du grade. Dans l'hospitalière, c'est le premier échelon du grade de début du corps, sauf règles particulières du statut. Un fonctionnaire déjà titulaire peut conserver son traitement antérieur, dans la limite du traitement auquel il pourra prétendre à sa titularisation. La construction d'un traitement est détaillée dans le guide sur la rémunération.
Le compte épargne-temps est interdit au stagiaire dans l'État et la territoriale. Dans l'hospitalière, un agent qui a déjà un compte peut continuer à l'alimenter seulement si son stage consiste exclusivement à exercer les missions de son grade. Un stagiaire ne peut pas être détaché, ni mis à disposition dans l'État et l'hospitalière (voir le guide sur la mobilité).
La titularisation ou la fin du stage
À la fin du stage, si l'administration juge les aptitudes professionnelles suffisantes, elle prend un arrêté de titularisation. Un agent qui était déjà titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois perd son ancien grade et devient titulaire du grade de stage.
Le licenciement pour insuffisance professionnelle est possible en cours de stage, une fois la moitié de sa durée accomplie, ou à la fin du stage. Il suit en principe la procédure disciplinaire et requiert l'avis préalable de la commission administrative paritaire. L'agent peut consulter l'intégralité de son dossier individuel et se faire assister par les défenseurs de son choix. Aucune indemnité de licenciement n'est due. Un agent titulaire dans un autre corps retrouve alors son corps d'origine.