La mobilité du fonctionnaire : mutation, détachement, mise à disposition, disponibilité
Un fonctionnaire peut changer de poste, d'employeur ou de métier sans quitter la fonction publique. Le portail de la fonction publique distingue la mobilité fonctionnelle (un autre domaine métier ou une autre politique publique), la mobilité géographique (un autre lieu, donc une autre résidence administrative) et la mobilité d'environnement professionnel (un autre contexte de travail, comme une préfecture, une collectivité ou un établissement de santé).
La mutation
La mutation est réservée aux fonctionnaires. Elle permet de changer d'emploi sans changer de corps ou de cadre d'emplois et sans perdre d'ancienneté. Elle se fait au sein d'un même versant, l'agent restant en position d'activité dans un emploi correspondant à son grade. Elle passe par des tableaux de mutation, des campagnes de mobilité ou une candidature sur une offre au fil de l'eau (voir comment postuler). Quand la hiérarchie change l'agent de poste, il s'agit d'une mesure d'organisation interne, que le droit ne qualifie pas de mutation.
Les lignes directrices de gestion, instaurées par la loi du 6 août 2019, fixent ministère par ministère les orientations en matière de mobilité. Les demandes de mobilité des fonctionnaires ne sont plus examinées en commission administrative paritaire.
Le détachement
Le détachement place le fonctionnaire, pour une durée déterminée, hors de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il conserve dans ce corps ses droits à l'avancement et à la retraite. Seul un titulaire peut être détaché, donc pas un stagiaire. Le détachement se fait entre corps ou cadres d'emplois de même catégorie et de niveau comparable (voir les catégories A, B et C), et les corps à attributions juridictionnelles en sont exclus. Il faut généralement une promesse d'embauche.
La demande écrite est adressée à l'administration d'origine et à l'administration d'accueil, avec la date de début et la durée souhaitées. L'administration d'origine répond sous deux mois, et sans réponse la demande est acceptée. Elle peut exiger un préavis de trois mois au maximum.
| Type de détachement | Durée maximale | Renouvellement |
|---|---|---|
| Courte durée | 6 mois | Non |
| Longue durée | 5 ans | Oui, sans limite de nombre |
L'administration d'accueil verse la rémunération, sur la base du traitement du corps d'accueil, et le fonctionnaire continue d'avancer dans son corps d'origine. Pour renouveler le détachement ou être réintégré, la demande se fait auprès de l'administration d'origine au moins trois mois avant la fin de la période en cours.
L'intégration directe
L'intégration directe est le passage d'un corps ou cadre d'emplois à un autre, de manière durable et sans détachement préalable. Elle se fait entre corps ou cadres d'emplois de même catégorie et de niveau comparable, au sein d'un versant ou entre les trois versants. Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le nouveau corps.
La mise à disposition
La mise à disposition permet à un fonctionnaire, ou à un contractuel en CDI, d'exercer ses fonctions hors de son service d'affectation tout en restant rattaché à son corps d'origine. Elle ne peut avoir lieu qu'avec l'accord de l'agent, qui reçoit la convention avant de la signer. La rémunération reste versée par l'administration d'origine, et l'organisme d'accueil peut verser un complément selon ses propres règles.
La durée est de trois ans au maximum, renouvelable par périodes de trois ans au maximum. Pour un contractuel en CDI, l'ensemble ne peut pas dépasser dix ans. Un stagiaire ne peut pas être mis à disposition dans l'État et l'hospitalière.
La disponibilité
La disponibilité permet au fonctionnaire de cesser temporairement de travailler tout en restant fonctionnaire. Elle est de droit pour élever un enfant de moins de 12 ans, donner des soins à un proche, suivre son conjoint ou partenaire de Pacs ou adopter : l'administration ne peut pas la refuser. Elle est accordée sur demande pour convenances personnelles ou pour créer ou reprendre une entreprise, l'administration ne pouvant s'y opposer que pour nécessités de service ou sur avis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Elle peut aussi être prononcée d'office quand le fonctionnaire est reconnu inapte à reprendre ses fonctions.
| Motif | Durée maximale |
|---|---|
| Élever un enfant de moins de 12 ans | 3 ans, renouvelable par périodes de 3 ans jusqu'aux 12 ans de l'enfant |
| Donner des soins à un proche | 3 ans, renouvelable tant que la présence d'une tierce personne est nécessaire |
| Suivre son conjoint ou partenaire de Pacs | 3 ans, renouvelable tant que l'éloignement est imposé |
| Convenances personnelles | 5 ans, dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière |
| Création ou reprise d'entreprise | 2 ans |
Pendant la disponibilité, l'administration ne rémunère plus le fonctionnaire. La demande de renouvellement ou de réintégration se fait au moins trois mois avant la fin de la période. Ces durées valent pour la fonction publique de l'État et pour la territoriale, que la fiche de Service-Public.fr détaille ; pour l'hospitalière, vérifiez les textes propres au versant.
Comparer les dispositifs
| Dispositif | Qui peut en bénéficier | Lien avec le corps d'origine |
|---|---|---|
| Mutation | Fonctionnaires | Même corps, même versant, agent en activité |
| Détachement | Fonctionnaires titulaires | Hors du corps, avec droits à l'avancement et à la retraite conservés |
| Intégration directe | Fonctionnaires | Passage durable dans un autre corps ou cadre d'emplois |
| Mise à disposition | Fonctionnaires et contractuels en CDI | Reste rattaché à son corps, rémunéré par l'administration d'origine |
| Disponibilité | Fonctionnaires | Cesse temporairement de travailler et reste fonctionnaire |
Un poste ouvert aux titulaires peut être occupé par mutation, détachement ou autre forme de mobilité, comme le décrit le guide titulaire ou contractuel. Pour votre situation, le service des ressources humaines de votre employeur confirme les règles applicables.