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Glossaire : les sigles de la fonction publique

Une offre d'emploi territorial précise que le poste est ouvert aux titulaires et aux contractuels, qu'il donne droit au RIFSEEP et à une NBI, et que l'agent pourra alimenter un CET. Quatre sigles en une ligne, sans explication. Ce glossaire regroupe ceux qui reviennent le plus souvent dans les offres, sur les fiches de paie et dans les textes, classés par thème. Les définitions viennent des pages officielles de la DGAFP et de la liste des sigles de son rapport annuel (édition 2021).

Les textes et les institutions

  • CGFP : code général de la fonction publique. Sa partie législative, créée par l'ordonnance du 24 novembre 2021, est entrée en vigueur le 1er mars 2022. Avec près de 1 300 articles, il regroupe les règles des quatre lois statutaires de 1983 à 1986 pour les trois versants (page de la DGAFP mise à jour le 3 août 2026). Les articles sont cités sous la forme L. 332-4 (partie législative) ou R. pour la partie réglementaire.
  • DGAFP : direction générale de l'administration et de la fonction publique, qui prépare le droit de la fonction publique et pilote le portail fonction-publique.gouv.fr.
  • DGCL : direction générale des collectivités locales. DGOS : direction générale de l'offre de soins. Avec la DGAFP, elles coordonnent les élections professionnelles de 2026 dans l'État, le territorial et l'hospitalier.
  • CNFPT : Centre national de la fonction publique territoriale, organisme de formation des agents territoriaux.
  • CDG : centre de gestion. Dans la fonction publique territoriale, les collectivités affiliées lui confient notamment les commissions paritaires, qui sont placées auprès de lui (page de la DGAFP sur les CAP).
  • ANFH : Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier. CNG : Centre national de gestion.
  • EPCI : établissement public de coopération intercommunale. EPA : établissement public administratif.

Les versants, les corps et les catégories

  • FPE, FPT, FPH : fonction publique de l'État, territoriale, hospitalière. On les appelle les trois versants.
  • Corps (dans l'État et à l'hôpital) et cadre d'emplois (dans les collectivités) désignent un groupe de fonctionnaires soumis au même statut particulier.
  • Catégories A, B et C : niveaux hiérarchiques. Les CAP sont désormais constituées par catégorie.
  • CDD, CDI : contrats des agents contractuels. La DGAFP rappelle qu'au-delà de six ans, un contrat sur emploi permanent ne peut plus être renouvelé qu'en CDI.

Les instances de dialogue social

  • CAP : commission administrative paritaire, pour les fonctionnaires. CCP : commission consultative paritaire, pour les contractuels.
  • CSA (comité social d'administration, État), CST (comité social territorial) et CSE (comité social d'établissement, hôpital) : instances qui ont fusionné les anciens comités techniques (CT) et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
  • CCFP : Conseil commun de la fonction publique. CSFPE, CSFPT, CSFPH : conseils supérieurs de chaque versant.
  • LDG : lignes directrices de gestion, qui fixent les orientations de mobilité et de promotion depuis la réforme de 2019. Elles passent devant le comité social.

La rémunération

Le traitement indiciaire brut (TIB) résulte du produit de l'indice majoré (IM) de l'agent par la valeur du point d'indice. L'indice majoré dépend de l'échelon, du grade et du cadre d'emplois, et figure en haut de la fiche de paie, d'après la DGAFP. Le supplément familial de traitement (SFT) et l'indemnité de résidence s'y ajoutent selon la situation de l'agent.

  • NBI : nouvelle bonification indiciaire. Selon la DGAFP (page de 2023), elle ajoute des points d'indice majoré aux fonctionnaires, y compris stagiaires, qui occupent un emploi comportant une technicité, des sujétions ou des responsabilités particulières. Elle disparaît immédiatement quand l'agent quitte cet emploi, elle n'est pas versée aux contractuels, et elle ouvre droit à un supplément de pension. Exemple cité : 10 points pour certaines fonctions de secrétariat exclusif dans la fonction publique territoriale.
  • RIFSEEP : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. Il se compose de l'IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise), versée chaque mois, et du CIA (complément indemnitaire annuel), facultatif et versé une ou deux fois par an. D'après la DGAFP (page de février 2023), il s'applique dans l'État aux seuls fonctionnaires, peut être adopté par les collectivités selon le corps de référence de l'État, et ne s'applique pas à l'hôpital.
  • GIPA : garantie individuelle du pouvoir d'achat. PPCR : parcours professionnels, carrières et rémunérations. Ce sont des dispositifs que l'on croise dans les rapports ; consultez la page officielle de votre employeur avant de les appliquer à votre situation.

Retraite et protection sociale

  • SRE : Service des retraites de l'État, qui verse les pensions des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires.
  • CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
  • RAFP : régime additionnel de la fonction publique, créé en 2005, qui fonctionne par points et par capitalisation. La cotisation est de 5 % pour l'agent et 5 % pour l'employeur, calculée sur les rémunérations accessoires dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut.
  • Ircantec : institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de droit public. Leur retraite de base relève du régime général (CNAV).

Temps de travail et formation

  • CET : compte épargne-temps. Les jours de RTT (réduction du temps de travail) et certains jours de congé non pris peuvent y être versés, à condition d'avoir pris au moins 20 jours de congés annuels. D'après la DGAFP, on peut garder jusqu'à 60 jours sur le compte, les utiliser en congés, les faire indemniser ou les convertir en points de retraite ; les droits sont maintenus en cas de mobilité entre les trois fonctions publiques.
  • CPF : compte personnel de formation. VAE : validation des acquis de l'expérience, qui donne droit à un congé de 24 heures de temps de service pour les agents publics, porté à 72 heures pour certaines catégories.

Si un sigle de votre offre ne figure pas ici, cherchez-le sur le portail fonction-publique.gouv.fr ou demandez-le au service des ressources humaines de l'employeur.

Sources