Durée du travail et congés annuels dans la fonction publique
La durée du travail des agents publics est de 35 heures par semaine, soit 1 607 heures par an au maximum, heures supplémentaires non comprises. Les congés annuels représentent cinq fois le nombre de jours travaillés par semaine, ce qui donne 25 jours pour un agent à temps complet qui travaille cinq jours.
35 heures et 1 607 heures
Les fiches de Service-Public.fr donnent la même base pour les trois versants (voir les trois versants) : 35 heures par semaine, décomptées sur une durée annuelle de 1 607 heures au plus, hors heures supplémentaires. Dans la fonction publique territoriale, la durée annuelle peut être réduite par délibération de la collectivité, après avis du comité social territorial, et les cycles de travail sont eux aussi définis par délibération.
RTT et heures supplémentaires
Les heures accomplies au-delà de la durée légale ouvrent droit à des jours de réduction du temps de travail. La fiche de l'État donne l'exemple d'une semaine de 39 heures, qui ouvre droit à 4 heures de RTT. Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale une fois les RTT accordés. Pour la rémunération, voir la rémunération dans la fonction publique.
Les durées maximales
Dans la fonction publique d'État et dans la territoriale, le travail ne peut dépasser :
- 10 heures par jour ;
- 48 heures sur une même semaine, heures supplémentaires comprises, ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives ;
- 12 heures d'amplitude pour la journée, pauses comprises.
Le repos quotidien est de 11 heures au minimum et le repos hebdomadaire de 35 heures au minimum, en principe le dimanche dans la territoriale. Dans l'État, la période de nuit couvre au moins la plage de 22 heures à 5 heures, ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
Les règles propres à l'hospitalière
La fonction publique hospitalière a ses propres limites. Le travail continu est plafonné à 9 heures pour une équipe de jour et à 10 heures pour une équipe de nuit. Le repos quotidien est de 12 heures au minimum, ramené à 11 heures par accord collectif. Le travail hebdomadaire est limité à 48 heures sur sept jours glissants, et le repos hebdomadaire est d'au moins 36 heures consécutives.
La durée annuelle est de 1 582 heures pour un agent en repos variable, c'est-à-dire qui travaille au moins dix dimanches ou jours fériés par an, et de 1 476 heures pour un agent qui travaille exclusivement de nuit.
Les congés annuels
La fiche de Service-Public.fr sur les congés annuels fixe leur durée à cinq fois le nombre de jours travaillés par semaine, pour une année de service du 1er janvier au 31 décembre. La règle s'applique aux fonctionnaires, stagiaires ou titulaires, comme aux contractuels. Un agent qui travaille quatre jours par semaine a donc droit à 20 jours.
Des jours de fractionnement s'ajoutent dans certains cas. Dans l'État, un jour supplémentaire est accordé pour 5 à 7 jours pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, et deux jours pour 8 jours ou plus. Dans l'hospitalière, la fiche fixe les seuils à 3 à 5 jours et à 6 jours ou plus, avec un jour de plus quand les congés sont pris en au moins trois périodes de cinq jours ouvrés.
Report et congés non pris
Les congés se prennent dans l'année civile. Un report sur l'année suivante demande une autorisation exceptionnelle de l'administration, sauf si les congés n'ont pas pu être pris pour des raisons de santé, de responsabilités familiales ou de nécessités de service : le report est alors automatique sur une période de 15 mois. Un congé non pris ne donne pas lieu à une indemnité compensatrice, mais une indemnité peut être due quand l'agent quitte définitivement la fonction publique.
Pour savoir quel cycle de travail s'applique à un poste, lisez l'annonce (voir lire une offre d'emploi public) et, si elle est muette, demandez-le au service des ressources humaines. Le télétravail a ses propres règles, décrites dans le guide sur le télétravail.