Congés de maternité, de naissance et de paternité

Un agent public qui attend un enfant peut cumuler plusieurs congés : celui de maternité, le congé de naissance de trois jours, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, puis, depuis 2026, un congé supplémentaire de naissance. Les durées ci-dessous viennent des fiches de Service-Public vérifiées entre le 1er juin et le 11 septembre 2026. Elles s'appliquent aux trois versants de la fonction publique, avec des différences de rémunération entre fonctionnaires et contractuels.

Le congé de maternité

Au 2 novembre 2026, selon la fiche Service-Public vérifiée le 1er juin 2026, les durées sont les suivantes.

Un report de trois semaines du congé prénatal vers le postnatal est possible sur certificat médical, sauf en cas de grossesse multiple. Une grossesse pathologique ajoute trois semaines avant le congé prénatal et quatre semaines après le postnatal, sur certificat. Si l'accouchement a lieu avant la date prévue, la durée totale reste identique et la période postnatale s'allonge d'autant.

La demande s'adresse au chef de service, avec un certificat du médecin ou de la sage-femme. La déclaration de grossesse à l'employeur se fait dans les 14 premières semaines. Le congé est automatique et on ne peut pas y renoncer, mais on peut en réduire une partie, à condition d'arrêter le travail au moins 8 semaines, dont 6 après l'accouchement. Si la mère décède, le père ou la personne qui vit en couple avec elle peut demander le congé restant avec le formulaire cerfa n° 15411.

Salaire et carrière pendant le congé

Pour les fonctionnaires de l'État et territoriaux, la fiche indique le maintien intégral du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, ainsi que de la NBI et des primes, avec des exceptions pour certaines primes liées aux résultats ou aux sujétions. À l'hôpital, les primes ne sont maintenues que si les textes qui les créent le prévoient. Les contractuelles voient leur rémunération maintenue dans des conditions proches, avec une limite pour les CDD : le congé ne peut pas dépasser la durée du contrat restant à courir.

Le congé compte comme période d'activité pour l'avancement, la promotion interne et la retraite. Pour une fonctionnaire stagiaire, il compte dans la durée du stage dans la limite d'un dixième de celle-ci. Au-delà, le stage est prolongé sans changer la date d'effet de la titularisation. À son retour, l'agente retrouve son emploi précédent ou un emploi équivalent. Des autorisations d'absence d'une heure par jour existent à partir du 3e mois de grossesse, sur avis du médecin du travail, ainsi que pour les examens médicaux obligatoires.

Le congé de naissance de trois jours

Selon la fiche vérifiée le 11 septembre 2026, ce congé est ouvert au père ou à la personne qui vit en couple avec la mère, pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les contractuels. Il dure 3 jours, quel que soit le nombre d'enfants nés. Il se prend d'un seul tenant, à partir du jour de la naissance ou du premier jour de travail suivant. La demande est accordée de droit si elle indique les dates et comprend un justificatif (certificat médical de grossesse avec date prévue d'accouchement, ou acte attestant la naissance). Un agent qui n'est pas le père prouve qu'il vit avec la mère. La rémunération est maintenue en totalité, et ce congé se cumule avec les suivants.

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

La fiche vérifiée le 1er juin 2026 donne jusqu'à 25 jours calendaires pour une naissance simple, et 32 jours pour une naissance multiple ou une adoption. Les 4 premiers jours sont obligatoires et suivent immédiatement le congé de naissance. Les 21 jours restants se prennent d'un bloc ou en deux périodes d'au moins 5 jours, dans les 6 mois qui suivent la naissance. Si l'enfant est hospitalisé juste après la naissance, la période initiale de 4 jours peut être prolongée pendant l'hospitalisation, jusqu'à 30 jours consécutifs.

Il faut déposer la demande au moins un mois avant la date présumée d'accouchement, avec un certificat de grossesse et un justificatif du lien avec l'enfant ou la mère, puis envoyer la preuve de naissance dans les 8 jours. Le traitement est maintenu en totalité, avec l'indemnité de résidence, la NBI, le supplément familial et les primes.

Le congé supplémentaire de naissance

Ce congé est ouvert après un congé de maternité, d'adoption ou de paternité, pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026. Selon la fiche vérifiée le 1er juin 2026, il peut commencer à partir du 1er juillet 2026. Il dure un ou deux mois, fractionnable en deux périodes d'un mois, et doit débuter dans les 9 mois suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant adopté. L'administration ne peut pas le refuser.

Pour un fonctionnaire, le traitement indiciaire est versé à 70 % le premier mois puis à 60 % le second. Le supplément familial et l'indemnité de résidence sont versés en intégralité. Pour les contractuels, la CPAM verse des indemnités journalières aux mêmes taux, dans la limite de 4 005 €. La demande se fait au moins un mois avant le début souhaité, ou 15 jours si le congé suit immédiatement le congé de paternité ou d'adoption.

Erreurs fréquentes

Attendre la naissance pour demander le congé de paternité fait manquer le délai : la demande se dépose un mois avant la date présumée d'accouchement. Le congé supplémentaire de naissance se paie à 70 % puis 60 % du traitement indiciaire, ce qui pèse sur le budget du foyer. Enfin, les règles précises varient selon la fonction publique et le statut. Confirmez votre cas auprès de votre service des ressources humaines.

Sources

• Congé de maternité dans la fonction publique (Service-Public)
• Congé de naissance de 3 jours dans la fonction publique (Service-Public)
• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique (Service-Public)
• Congé supplémentaire de naissance dans la fonction publique (Service-Public)