Qui fait quoi : communes, départements et régions

Un agent qui entretient la cantine d'une école maternelle, un autre qui nettoie un collège et un troisième qui travaille dans un lycée ont trois employeurs différents. Pour savoir où postuler, il faut connaître la répartition des compétences. Le tableau de synthèse publié par le ministère chargé des collectivités territoriales, actualisé en juillet 2025 (et présenté comme en cours d'actualisation), sert de base à ce guide, avec l'article L1111-4 du code général des collectivités territoriales.

Le principe : un domaine, un niveau

Selon l'article L1111-4, en vigueur depuis le 23 février 2022, la loi répartit autant que possible les compétences de façon à ce que chaque domaine, avec ses ressources, revienne entièrement à l'État, aux communes, aux départements ou aux régions. Quelques domaines sont partagés entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : l'égalité entre les femmes et les hommes, la culture, le sport, le tourisme, les langues régionales et l'éducation populaire. Pour ceux-là, plusieurs collectivités peuvent recruter dans des services voisins.

Le tableau parle de « communes ou EPCI ». Beaucoup de compétences communales sont en effet exercées par une intercommunalité à fiscalité propre, soit parce que la loi l'impose (communautés urbaines, métropoles), soit parce que les communes l'ont décidé. L'employeur peut donc être la commune ou son intercommunalité selon le territoire.

École, collège, lycée : trois employeurs

La commune décide de la création et de l'implantation des écoles maternelles et élémentaires publiques. Elle en assure la construction, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement, et elle recrute et gère les ATSEM. La restauration scolaire et les activités périscolaires, dont la garderie, sont des compétences facultatives. Le maire dresse à la rentrée la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire.
Le département a la charge des collèges : construction, équipement, fonctionnement, et accueil, restauration, hébergement et entretien technique des bâtiments, à l'exception de l'encadrement et de la surveillance des élèves.
La région a la même charge pour les lycées, les établissements d'éducation spéciale et les lycées professionnels maritimes.

L'exception sur la surveillance explique pourquoi les assistants d'éducation, qui encadrent les élèves, ne sont pas des agents du département ou de la région : ils sont recrutés par l'établissement scolaire. L'État, de son côté, définit la politique éducative, le contenu des enseignements et des diplômes. Le tableau cite enfin une obligation qui concerne directement les communes les jours de grève : un service d'accueil des élèves est mis en place lorsque 25 % au moins des enseignants d'une école déclarent leur intention de faire grève (article L133-4 du code de l'éducation).

Action sociale : le département en première ligne

Le département définit la politique d'action sociale et médico-sociale sur son territoire. Il prend en charge les prestations légales d'aide sociale : aide sociale à l'enfance et aux familles, aides aux personnes âgées, aide sociale à l'hébergement en foyer, prestation de compensation du handicap, allocation personnalisée d'autonomie et revenu de solidarité active. Il conduit aussi l'insertion sociale et professionnelle des allocataires, et exerce la tutelle administrative et financière de la maison départementale des personnes handicapées.

La commune intervient par le centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS ou CIAS). Les communes de moins de 1 500 habitants peuvent ne pas créer de CCAS ou le dissoudre, et assurer la compétence sociale par un CIAS ou un service non personnalisé.

Voirie, transports, déchets, eau

Voirie : la commune crée, aménage et entretient les voies communales. Le département fait de même pour les routes départementales. Les autoroutes et routes nationales relèvent de l'État. Le transfert de la voirie communale à l'intercommunalité est facultatif pour les communautés de communes et d'agglomération, obligatoire pour les communautés urbaines et les métropoles, sous certaines réserves.
Transports : la loi désigne des autorités organisatrices de la mobilité. Les communautés d'agglomération, les métropoles et les communautés urbaines le sont obligatoirement. Sur le territoire d'une communauté de communes, c'est soit la communauté, soit la région. La région organise les transports ferroviaires d'intérêt régional et les transports routiers non urbains de personnes.
Déchets : la collecte et le traitement des ordures ménagères sont une compétence obligatoire des intercommunalités à fiscalité propre.
Eau : le transfert de la distribution d'eau potable est obligatoire pour les métropoles, les communautés urbaines et les communautés d'agglomération depuis le 1er janvier 2020, et facultatif pour les communautés de communes, sauf les transferts déjà réalisés avant la loi du 11 avril 2025.

Sécurité, économie, formation professionnelle

Le maire est officier de police judiciaire et exerce la police municipale. Il peut créer une police municipale, des postes de gardes champêtres et des agents de surveillance de la voie publique. Le préfet, représentant de l'État, garde la direction de la police et de la gendarmerie nationales et l'autorisation des dispositifs de vidéoprotection.

La région est chargée de la politique de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation. Elle élabore le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), en concertation avec les intercommunalités.

Lire une offre d'emploi à la lumière de ces règles

Quand une offre indique « conseil départemental », attendez-vous à des postes d'action sociale, de routes ou de collèges. Une offre de « conseil régional » touche plutôt aux lycées, à la formation et aux transports régionaux. Les mairies et intercommunalités recrutent pour les écoles, l'état civil, la voirie locale, les déchets et les services de proximité. Ces correspondances restent un repère : les compétences peuvent être transférées ou déléguées, et le tableau lui-même précise qu'il est en cours d'actualisation. Pour un poste précis, regardez la fiche de l'employeur et sa délibération sur les services exercés.