Collectivités à statut particulier : Paris, Lyon, Corse, outre-mer

Paris n'a plus de département depuis le 1er janvier 2019. Selon l'article L2512-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), consulté en version en vigueur au 2 novembre 2026, la Ville de Paris est une collectivité à statut particulier qui remplace la commune et le département de Paris. Elle est administrée par le conseil de Paris, dont le maire est l'exécutif, et elle exerce les compétences de la commune et du département. Pour un candidat à un emploi public, ce statut change l'employeur, parfois le statut des agents, et souvent les intitulés de postes.

Ce que recouvre la catégorie

Une collectivité à statut particulier relève de l'article 72 de la Constitution mais n'entre ni dans la catégorie des communes, ni dans celle des départements, ni dans celle des régions. Les textes consultés en citent quatre, qui font l'objet des sections suivantes : la Ville de Paris, la métropole de Lyon, la collectivité de Corse et la Collectivité européenne d'Alsace. L'outre-mer relève d'un autre article de la Constitution, traité plus bas.

Paris : un statut propre pour les agents

Le code général de la fonction publique consacre un chapitre aux agents de la Ville de Paris (articles L417-1 à L417-5). Leur statut est fixé par décret en Conseil d'État, qui peut déroger aux règles applicables aux agents territoriaux. Les fonctionnaires sont organisés en corps dotés de statuts particuliers, élaborés après consultation du Conseil supérieur des administrations parisiennes. Certains corps sont communs à la Ville et à ses établissements publics, et ils sont gérés sous l'autorité du maire de Paris.

La rémunération d'un emploi suit celle de l'emploi équivalent de la fonction publique de l'État ou de la territoriale, avec des exceptions pour les emplois dont le statut et la rémunération étaient différents au 28 janvier 1984. Les emplois de police municipale ne peuvent être pourvus que par des fonctionnaires de la Ville recrutés selon le code de la sécurité intérieure. Le préfet de police exerce les pouvoirs du maire sur les agents placés sous son autorité. Autre particularité : à Paris, Lyon et Marseille, le directeur général des services des mairies d'arrondissement est nommé par le maire de la commune, sur proposition du maire d'arrondissement.

Lyon : la métropole qui a remplacé le département

Depuis le 1er janvier 2015, selon l'article L3611-1 du CGCT, la métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier qui remplace la communauté urbaine de Lyon et, dans ses limites, le département du Rhône. Côté personnel, l'article L3651-3 prévoit que les agents de l'ancienne communauté urbaine relèvent de plein droit de la métropole, en gardant leur statut et, le cas échéant, leur régime indemnitaire. Des services des communes, du département et de l'État peuvent aussi lui être transférés dans des conditions fixées par la loi. Pour la nomination aux emplois fonctionnels de direction, le code de la fonction publique assimile la métropole de Lyon à un département.

Corse : une collectivité unique depuis 2018

Depuis le 1er janvier 2018, selon l'article L4421-1 du CGCT, la collectivité de Corse est une collectivité à statut particulier qui remplace la collectivité territoriale de Corse et les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. L'Assemblée de Corse y tient lieu de conseil départemental et régional, et le président du conseil exécutif de Corse remplit le rôle de président de ces conseils. Pour les emplois fonctionnels de direction, le code la traite comme une région.

Alsace : deux départements sous un même nom

La loi du 2 août 2019 a regroupé, à compter du 1er janvier 2021, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sous le nom de Collectivité européenne d'Alsace (CEA). La CEA a succédé aux deux départements dans leurs biens, droits et obligations. Elle exerce des compétences propres, inscrites aux articles L3431-1 à L3431-8 du CGCT : coopération transfrontalière avec un schéma alsacien, enseignement facultatif de langue et de culture régionales, promotion du tourisme, et gestion de certaines actions du Fonds social européen si l'État les lui délègue. Les routes nationales non concédées de ces départements ont aussi été transférées à son réseau.

Le personnel a rejoint la CEA de plein droit le 1er janvier 2021 avec son statut et ses conditions d'emploi, et les contractuels ont conservé leurs clauses. L'ordonnance d'application a repris les services antérieurs des contractuels des deux départements et fixé les règles de maintien des emplois de direction pendant la transition.

Outre-mer : un régime différent

La Martinique n'entre pas dans la catégorie de l'article 72. Selon l'article L7211-1 du CGCT, elle est une collectivité territoriale régie par l'article 73 de la Constitution. Elle exerce les compétences d'un département et d'une région d'outre-mer, ainsi que celles que la loi lui confère. L'article L7211-2 précise qu'elle a succédé au département et à la région de Martinique. Si vous visez un poste en Guyane ou à Mayotte, lisez les dispositions du CGCT qui les concernent : je ne les ai pas vérifiées ici.

Ce que cela change pour une candidature

L'employeur est la collectivité elle-même, pas un département ou une région au sens classique : lisez l'offre pour connaître le cadre d'emplois ou le corps visé.
À Paris, les corps relèvent d'un statut fixé par décret en Conseil d'État, qui peut s'écarter du statut territorial de droit commun.
Les emplois de direction obéissent à des règles d'assimilation : une métropole de Lyon équivaut à un département et la Corse à une région pour l'application de la liste des emplois fonctionnels.
Pour les concours et les avis d'ouverture, vérifiez toujours le texte en vigueur à la date de votre candidature.